Permis d'aménager n° 02616515L0003 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 9 602 m², 9011 Rue D'orifeuille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 02616515L0003
Demandeur
LOTISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616515L0003 porte sur un projet situé 9011 Rue D'orifeuille. Le demandeur déclaré est LOTISSOL.
L'opération concerne un terrain de 9 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL102, BL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491429924
- SIRET
- 49142992400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de LOTISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616515L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |