Permis d'aménager n° 0262112500001 à Montségur-sur-Lauzon pour un terrain de 4 774 m², 141 Chemin Des Ors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 0262112500001
Demandeur
JPF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0262112500001 a été délivré le 7 mai 2025 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 Chemin Des Ors. Le projet est porté par JPF FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 774 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Montségur-sur-Lauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413909649
- SIRET
- 41390964900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |