Permis d'aménager n° 0262112500001 à Montségur-sur-Lauzon pour un terrain de 4 774 m², 141 chemin des Ors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 0262112500001
Demandeur
JPF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0262112500001 a été délivré le 7 mai 2025 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 141 chemin des Ors. Le projet est porté par le marchand de biens JPF FRANCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 774 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 113. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Montségur-sur-Lauzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2026.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
06/02/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 774 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JPF FRANCE, une SAS basée à Montboucher-sur-Jabron. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JPF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413909649
- SIRET
- 41390964900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Autres dossiers de JPF FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |