Permis d'aménager n° 02616514L0001 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 1 335 m², 18 Che Du Perrier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PA n° 02616514L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616514L0001 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé 18 Che Du Perrier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD124, BD172, BD245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVRON SUR DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616514L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |