Permis d'aménager n° 02616516L0001 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 2 345 m², 100 Rue De L'eglise Saint Genys
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PA n° 02616516L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616516L0001 porte sur un projet situé 100 Rue De L'eglise Saint Genys.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 345 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI229, AI231, AI267. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Genys
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATIE MONTGASCON (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616516L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 30/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |