Permis d'aménager n° 02616516L0001 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 2 345 m², 100 rue de l'Eglise Saint Genys
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PA n° 02616516L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616516L0001 porte sur un projet situé 100 rue de l'Eglise Saint Genys.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 345 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 229, AI 231, AI 267. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Livron-sur-Drôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Genys
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 345 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BÂTIE-MONTGASCON (38110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616516L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 229, AI 231, AI 267 à Livron-sur-Drôme (26250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.