Permis d'aménager n° 02625712M0001 à Puygiron pour un terrain de 15 027 m², La Tuilliere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 02625712M0001
Demandeur
JPF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygiron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625712M0001 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé La Tuilliere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JPF FRANCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 027 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 13/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 53, ZC 54, ZC 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Puygiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Puygiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Puygiron Code postal 26160 Identifiant INSEE 26257
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 027 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JPF FRANCE, une SAS basée à Montboucher-sur-Jabron. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
JPF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413909649
- SIRET
- 41390964900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Autres dossiers de JPF FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625712M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZC 53, ZC 54, ZC 55 à Puygiron (26160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.