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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02616514L0002

Permis d'aménager n° 02616514L0002 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 1 765 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616514L0002, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 02616514L0002

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02616514L0002 a été délivré le 7 octobre 2014 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 765 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL171, YL172, YL173P. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YL171 YL172 YL173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 765 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616514L0002
Code commune INSEE	26165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 765 m², à Livron-sur-Drôme (26250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616514L0002, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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