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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02616514L0002

Permis d'aménager à Livron-sur-Drôme pour 1 765 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616514L0002, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 02616514L0002

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02616514L0002, délivré le 7 octobre 2014 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Livron-sur-Drôme (26250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 765 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont YL171, YL172, YL173P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YL171 YL172 YL173P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 765 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616514L0002
Code commune INSEE	26165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 765 m², situé Livron-sur-Drôme (26250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616514L0002, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.