Permis d'aménager n° 0263812200001 à Jaillans pour un terrain de 6 401 m², Chemin Du Prieure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 0263812200001
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0263812200001, délivré le 5 juillet 2022 à Jaillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Prieure. Le demandeur déclaré est DROME ARDECHE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Jaillans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Jaillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaillans Code postal 26730 Identifiant INSEE 26381
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROME ARDECHE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402365837
- SIRET
- 40236583700036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Autres dossiers de DROME ARDECHE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263812200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |