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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02608718V0001

Permis d'aménager à Châtillon-Saint-Jean pour 6 159 m² de terrain - 4 Montee De St Izier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608718V0001, instruit par la commune de Châtillon-Saint-Jean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PA n° 02608718V0001

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02608718V0001, délivré le 19 avril 2018 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Montee De St Izier, Châtillon-Saint-Jean (26750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 6 159 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B668, 0B663, 0B665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

6 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

20/05/2022

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B668 0B663 0B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 159 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608718V0001
Code commune INSEE	26087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 159 m², situé 4 Montee De St Izier, Châtillon-Saint-Jean (26750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608718V0001, instruit par la commune de Châtillon-Saint-Jean.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.