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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02608718V0001

Permis d'aménager n° 02608718V0001 à Châtillon-Saint-Jean pour un terrain de 6 159 m², 4 Montee De St Izier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 19 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608718V0001, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PA n° 02608718V0001

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02608718V0001, délivré le 19 avril 2018 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Montee De St Izier. DROME ARDECHE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 159 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B668, 0B663, 0B665. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Châtillon-Saint-Jean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

6 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

20/05/2022

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B668 0B663 0B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 159 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02608718V0001
Code commune INSEE	26087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	20/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 159 m², situé 4 Montee De St Izier à Châtillon-Saint-Jean (26750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisé le 19 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608718V0001, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

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