Retour aux autorisations de Malissard

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0261702100001

Permis d'aménager n° 0261702100001 à Malissard pour un terrain de 15 211 m², Route De La Tresorerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisée le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702100001, déposé en mairie de Malissard.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 0261702100001

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Tresorerie, le permis d'aménager n° 0261702100001 a été délivré le 29 avril 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DROME ARDECHE IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 15 211 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE321, AE322, AE323. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Malissard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

15 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE321 AE322 AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME ARDECHE IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402365837
SIRET: 40236583700036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BOURG LES VALENCE (26500)

Autres dossiers de DROME ARDECHE IMMOBILIER

PA n°02619722V0002 Terminé

Chemin Du Clos

16 déc. 2022

PA n°0263812200001 Terminé

Chemin Du Prieure

05 juil. 2022

PA n°02608718V0001 Terminé

4 Montee De St Izier

19 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0261702100001
Code commune INSEE	26170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 211 m², situé Route De La Tresorerie à Malissard (26120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME ARDECHE IMMOBILIER et autorisée le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702100001, déposé en mairie de Malissard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Malissard

PA n°02617014V0001 Terminé

23 Rue De L Ile Des Guerins

Malissard (26120)

20 nov. 2014

PA n°02617018V0001 Autorisé

Route De La Tresorerie

Malissard (26120)

05 mai 2018 47 680 m² foncier COMMUNE DE MALISSARD

PA n°0261702600001 Autorisé

Chemin Des Rabieres

Malissard (26120)

21 juil. 2026 2 196 m² foncier

Autres types d'autorisations à Malissard

Permis de construire à Malissard

225 autorisations

Permis de démolir à Malissard

3 autorisations