Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06826724D0001

Permis d'aménager n° 06826724D0001 à Reiningue pour un terrain de 16 798 m², Auf Dem Stein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 06826724D0001

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06826724D0001 a été délivré le 4 février 2026 à Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Dem Stein. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 798 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0617, 06116, 06117. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Reiningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

16 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reiningue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0617 06116 06117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 798 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
KINGERSHEIM (68261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06826724D0001
Code commune INSEE 68267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 798 m², situé Auf Dem Stein à Reiningue (68950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 4 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826724D0001, déposé en mairie de Reiningue.

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