Permis d'aménager n° 02538819K0002 à Montbéliard pour un terrain de 57 578 m², Le Chenois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 02538819K0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02538819K0002 porte sur un projet situé Le Chenois. COMMUNE DE MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP140, BP183, BP189. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBELIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503882
- SIRET
- 21250388200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538819K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |