Permis d'aménager n° 02538819K0001 à Montbéliard pour un terrain de 12 053 m², Rte Hericourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 02538819K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Hericourt, le permis d'aménager n° 02538819K0001 a été délivré le 29 mai 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 12 053 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM341, AM342, AM343. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538819K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |