Permis d'aménager n° 02538820K0001 à Montbéliard pour un terrain de 7 247 m², 9000 Rue Armand Bloch
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 02538820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02538820K0001 porte sur un projet situé 9000 Rue Armand Bloch.
L'opération concerne un terrain de 7 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI291. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02538820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |