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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02528222P0002

Permis d'aménager n° 02528222P0002 à Val-d'Usiers, 14 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SFHN et autorisé le 26 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528222P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 02528222P0002

Demandeur

SFHN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 02528222P0002 a été délivré le 26 octobre 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SFHN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC330. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFHN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814303491
SIRET: 81430349100017
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VALDAHON (25800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02528222P0002
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue De L Eglise à Val-d'Usiers (25520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SFHN et autorisé le 26 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528222P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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