Permis d'aménager n° 02551215R0002 au Russey, Rue De La Combe Au Rang Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 02551215R0002
Demandeur
SFHN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Combe Au Rang Au Village, le permis d'aménager n° 02551215R0002 a été délivré le 25 avril 2016 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SFHN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP189, AP190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFHN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814303491
- SIRET
- 81430349100017
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de SFHN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02551215R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |