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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02554922P0002

Permis d'aménager à Val-d'Usiers pour 0 m² de terrain - 3 Rue Du Grand Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO et autorisé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554922P0002, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 02554922P0002

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02554922P0002, délivré le 26 juillet 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Grand Clos, Val-d'Usiers (25520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SASU ALINEAIMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC236.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878754480
SIRET: 87875448000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554922P0002
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Grand Clos, Val-d'Usiers (25520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO et autorisé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554922P0002, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.