Retour aux autorisations de Val-d'Usiers

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02554922P0002

Permis d'aménager n° 02554922P0002 à Val-d'Usiers, 3 Rue Du Grand Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SASU ALINEAIMMO et autorisée le 26 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554922P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PA n° 02554922P0002

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02554922P0002, délivré le 26 juillet 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Grand Clos. Le dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU ALINEAIMMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878754480
SIRET: 87875448000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PONTARLIER (25300)

Autres dossiers de SASU ALINEAIMMO

PA n°02512223P0002 Autorisé

23 Rue De Pontarlier Grande Fin

19 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554922P0002
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Du Grand Clos à Val-d'Usiers (25520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SASU ALINEAIMMO et autorisée le 26 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02554922P0002, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-d'Usiers

PA n°02506021P0001 Terminé

27 Rte Du Val

Val-d'Usiers (25520)

11 oct. 2021

PA n°02528221P0001 Autorisé

Rue De L Eglise Au Village

Val-d'Usiers (25520)

22 oct. 2021 IMMO 2007

PA n°02554922P0001 Terminé

22 Rue Miville

Val-d'Usiers (25520)

28 mai 2022 SB IMMO

PA n°02528222P0001 Commencé

Rue Du Tilleul Champs De La Croix

Val-d'Usiers (25520)

04 août 2022 10 301 m² foncier AFON

PA n°02554922P0003 Autorisé

Rue De La Poste Et Rue Des Cre

Val-d'Usiers (25520)

21 août 2022 IMMO 2007

PA n°02528222P0002 Autorisé

14 Rue De L Eglise

Val-d'Usiers (25520)

26 oct. 2022 SFHN

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers

Permis de construire à Val-d'Usiers

237 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Usiers

10 autorisations