Permis d'aménager n° 02554922P0002 à Val-d'Usiers, 3 Rue Du Grand Clos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 02554922P0002
Demandeur
SASU ALINEAIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02554922P0002, délivré le 26 juillet 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Du Grand Clos. Le dossier a été déposé par SASU ALINEAIMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU ALINEAIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878754480
- SIRET
- 87875448000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02554922P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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