Permis d'aménager n° 02528222P0001 à Val-d'Usiers pour un terrain de 10 301 m², Rue Du Tilleul Champs De La Croix
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 02528222P0001
Demandeur
AFON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02528222P0001 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Rue Du Tilleul Champs De La Croix. Le demandeur déclaré est AFON.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435099502
- SIRET
- 43509950200013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de AFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02528222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |