Permis d'aménager n° 02554922P0003 à Val-d'Usiers, Rue De La Poste Et Rue Des Cre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2022
Dossier PA n° 02554922P0003
Demandeur
IMMO 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02554922P0003 a été délivré le 21 août 2022, pour un projet situé Rue De La Poste Et Rue Des Cre. Le dossier a été déposé par IMMO 2007.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39P, AC240P, AC250P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 2007
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497732974
- SIRET
- 49773297400041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de IMMO 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02554922P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |