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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02528221P0001

Permis d'aménager à Val-d'Usiers pour 0 m² de terrain - Rue De L Eglise Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 2007 et autorisé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528221P0001, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PA n° 02528221P0001

Demandeur

IMMO 2007

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02528221P0001, délivré le 22 octobre 2021 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise Au Village, Val-d'Usiers (25520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO 2007. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC399.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 2007

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497732974
SIRET: 49773297400041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BIANS-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02528221P0001
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise Au Village, Val-d'Usiers (25520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO 2007 et autorisé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528221P0001, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.