Permis d'aménager n° 02545319V0001 à Pierrefontaine-les-Varans pour un terrain de 83 440 m², A La Fontenelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PA n° 02545319V0001
Demandeur
SFHN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02545319V0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Fontenelle. Le projet est porté par SFHN.
L'opération concerne un terrain de 83 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA49, YA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Pierrefontaine-les-Varans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SFHN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814303491
- SIRET
- 81430349100017
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALDAHON (25800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02545319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |