Permis d'aménager n° 02554922P0001 à Val-d'Usiers, 22 Rue Miville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2022
Dossier PA n° 02554922P0001
Demandeur
SB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02554922P0001, délivré le 28 mai 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue Miville. SB IMMO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
28 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901349878
- SIRET
- 90134987800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02554922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |