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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02554922P0001

Permis d'aménager à Val-d'Usiers pour 0 m² de terrain - 22 Rue Miville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SB IMMO et autorisé le 28 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554922P0001, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2022

Dossier PA n° 02554922P0001

Demandeur

SB IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02554922P0001, délivré le 28 mai 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Miville, Val-d'Usiers (25520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SB IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB52.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

28 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/05/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901349878
SIRET: 90134987800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HOUTAUD (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02554922P0001
Code commune INSEE	25060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Miville, Val-d'Usiers (25520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SB IMMO et autorisé le 28 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554922P0001, instruit par la commune de Val-d'Usiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.