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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02514725C0001

Permis d'aménager n° 02514725C0001 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 5 404 m², Rue Du Stade Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFON et autorisé le 30 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514725C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 02514725C0001

Demandeur

AFON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02514725C0001, délivré le 30 avril 2026 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade Au Village. La demande émane de AFON.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 404 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

5 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 404 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435099502
SIRET: 43509950200013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BESANCON (25000)

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11 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514725C0001
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 404 m², situé Rue Du Stade Au Village à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFON et autorisé le 30 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514725C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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