Retour aux autorisations de Navenne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07037824C0001

Permis d'aménager n° 07037824C0001 à Navenne pour un terrain de 17 474 m², Rue Des Maraichers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AFON et autorisé le 11 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07037824C0001, déposé en mairie de Navenne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 07037824C0001

Demandeur

AFON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07037824C0001 a été délivré le 11 février 2025 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Maraichers. La demande émane de AFON.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 474 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC194, AC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

17 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Navenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC193 AC194 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 474 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435099502
SIRET: 43509950200013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BESANCON (25000)

Autres dossiers de AFON

PA n°02514725C0001 Autorisé

Rue Du Stade Au Village

30 avr. 2026

PA n°02556924N0001 Commencé

Chemin Des Charmes

11 sept. 2024

PA n°02544823C0001 Autorisé

Rue De La Plantiere Au Village

20 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07037824C0001
Code commune INSEE	70378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 474 m², situé Rue Des Maraichers à Navenne (70000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AFON et autorisé le 11 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07037824C0001, déposé en mairie de Navenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Navenne

Permis de construire à Navenne

45 autorisations

Permis de démolir à Navenne

2 autorisations