Permis de démolir n° 02528222P0001 à Val-d'Usiers, 53 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 02528222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02528222P0001, délivré le 27 octobre 2022 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 53 Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Val-d'Usiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUX-LES-USIERS (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02528222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |