Permis d'aménager n° 02218624Q0001 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 16 463 m², 30 rue de la Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PA n° 02218624Q0001
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218624Q0001, délivré le 10 juin 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 30 rue de la Corderie. Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 789, A 981, A 409. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2025
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 463 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218624Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 789, A 981, A 409 à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.