Permis d'aménager n° 02218623Q0007 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 3 781 m², 40 Rue Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 02218623Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218623Q0007 porte sur un projet situé 40 Rue Clemenceau.
L'opération concerne un terrain de 3 781 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K197, K193, K196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218623Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |