Permis d'aménager n° 02218625Q0002 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 22 001 m², Promenade de la Lingouare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier PA n° 02218625Q0002
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218625Q0002 a été délivré le 7 août 2025 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Promenade de la Lingouare. COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 001 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle R 20. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Promenade De La Lingouare
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 001 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE, dont l'adresse déclarée est à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201867
- SIRET
- 21220186700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218625Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |