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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02218625Q0002

Permis d'aménager n° 02218625Q0002 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 22 001 m², Promenade De La Lingouare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisé le 7 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218625Q0002, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PA n° 02218625Q0002

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218625Q0002 a été délivré le 7 août 2025 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Promenade De La Lingouare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 001 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Surface du terrain

22 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Promenade De La Lingouare

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 001 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201867
SIRET: 21220186700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218625Q0002
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 001 m², situé Promenade De La Lingouare à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE et autorisé le 7 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218625Q0002, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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