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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02200224Q0002

Permis d'aménager n° 02200224Q0002 à Andel pour un terrain de 28 916 m², Champs Vaillants

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200224Q0002, déposé en mairie d'Andel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 02200224Q0002

Demandeur

BATIMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200224Q0002 porte sur un projet situé Champs Vaillants. Le demandeur déclaré est BATIMALO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 916 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK325, ZK327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Andel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

28 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK325 ZK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Vaillants

Territoires administratifs

Commune: Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 507741122
SIRET: 50774112200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2008
Localisation: SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02200224Q0002
Code commune INSEE	22002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 916 m², situé Champs Vaillants à Andel (22400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BATIMALO et autorisé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02200224Q0002, déposé en mairie d'Andel.

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