Permis d'aménager n° 02218623Q0006 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 44 734 m², 15 rue de Saint-Alban
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 02218623Q0006
Demandeur
SCI DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02218623Q0006, délivré le 31 janvier 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 rue de Saint-Alban. La demande émane de SCI DES CHENES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 734 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 210, C 214, C 985. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 44 734 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHENES, dont l'adresse déclarée est à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332413525
- SIRET
- 33241352500046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218623Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 210, C 214, C 985 à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.