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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02218623Q0006

Permis d'aménager n° 02218623Q0006 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 44 734 m², 15 Rue De Saint-Alban

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES CHENES et autorisé le 31 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218623Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PA n° 02218623Q0006

Demandeur

SCI DES CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02218623Q0006, délivré le 31 janvier 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue De Saint-Alban. La demande émane de SCI DES CHENES.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C210, C214, C985. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

44 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C210 C214 C985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 734 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHENES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 332413525
SIRET: 33241352500046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02218623Q0006
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 734 m², situé 15 Rue De Saint-Alban à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES CHENES et autorisé le 31 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218623Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PA n°02218623Q0002 Terminé

Rue Des Clos Grimault

Pléneuf-Val-André (22370)

27 oct. 2023 4 792 m² foncier TERRAEDIFI

PA n°02218623Q0004 Terminé

Rue Du Guesbet

Pléneuf-Val-André (22370)

30 oct. 2023 1 568 m² foncier

PA n°02218623Q0005 Autorisé

35 Rue Des Pecheurs

Pléneuf-Val-André (22370)

22 janv. 2024 13 581 m² foncier

PA n°02218623Q0007 Terminé

40 Rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

22 févr. 2024 3 781 m² foncier

PA n°02218624Q0001 Terminé

30 Rue De La Corderie

Pléneuf-Val-André (22370)

10 juin 2024 16 463 m² foncier BATIMALO

PA n°02218625Q0001 Autorisé

Le Gros Tertre

Pléneuf-Val-André (22370)

10 juin 2025 88 020 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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