Permis d'aménager n° 02200224Q0001 à Andel pour un terrain de 6 050 m², Les Champs Vaillants
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 02200224Q0001
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200224Q0001, délivré le 29 octobre 2024 à Andel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Champs Vaillants. La société de programme immobilier BATIMALO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 050 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/04/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZK 321, ZK 323. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Andel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Andel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Vaillants
Territoires administratifs
- Commune
- Andel Code postal 22400 Identifiant INSEE 22002
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 050 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BATIMALO, une SNC basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 34 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200224Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |