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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0221862600001

Permis d'aménager n° 0221862600001 à Pléneuf-Val-André pour un terrain de 2 285 m², 11 Rue Jacques Quartier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221862600001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0221862600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0221862600001 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé 11 Rue Jacques Quartier.

L'opération concerne un terrain de 2 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R278, R422, R425. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R278 R422 R425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0221862600001
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 285 m², situé 11 Rue Jacques Quartier à Pléneuf-Val-André (22370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221862600001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PA n°02218623Q0005 Autorisé

35 Rue Des Pecheurs

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22 janv. 2024 13 581 m² foncier

PA n°02218623Q0006 Autorisé

15 Rue De Saint-Alban

Pléneuf-Val-André (22370)

31 janv. 2024 44 734 m² foncier SCI DES CHENES

PA n°02218623Q0007 Terminé

40 Rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

22 févr. 2024 3 781 m² foncier

PA n°02218624Q0001 Terminé

30 Rue De La Corderie

Pléneuf-Val-André (22370)

10 juin 2024 16 463 m² foncier BATIMALO

PA n°02218625Q0001 Autorisé

Le Gros Tertre

Pléneuf-Val-André (22370)

10 juin 2025 88 020 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

PA n°02218625Q0002 Autorisé

Promenade De La Lingouare

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07 août 2025 22 001 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

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