Permis de construire Logement N° 0221862600047

Permis de construire n° 0221862600047 à Pléneuf-Val-André pour 105 m² de logement, lotissement 28 Lotissement Le Domaine de la Croix Billy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PC n° 0221862600047

Demandeur

ARMOR VILLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221862600047 a été délivré le 25 septembre 2026 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse lotissement 28 Lotissement Le Domaine de la Croix Billy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ARMOR VILLAS.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 361 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 789. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 361 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARMOR VILLAS, une SAS. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ARMOR VILLAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893572560
SIRET
89357256000025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021

Autres dossiers de ARMOR VILLAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221862600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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