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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02209321F0010

Permis d'aménager n° 02209321F0010 à Lamballe-Armor pour un terrain de 3 438 m², Rue Saint-Yves - La Poterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0010, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 02209321F0010

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209321F0010 porte sur un projet situé Rue Saint-Yves - La Poterie. La demande émane de COMMUNE DE LAMBALLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 438 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL1. Au total, 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

3 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

11/10/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057750
SIRET: 20005775000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2016
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209321F0010
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 438 m², situé Rue Saint-Yves - La Poterie à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0010, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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