Permis d'aménager n° 02209321F0002 à Lamballe-Armor pour un terrain de 1 864 m², 26 Rue Chanoine Dutemple / 2 Rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 02209321F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Chanoine Dutemple / 2 Rue, le permis d'aménager n° 02209321F0002 a été délivré le 30 juin 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 864 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH24, AH23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUDRY (59540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209321F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |