Permis de construire Logement N° 02209323F0110

Permis de construire n° 02209323F0110 à Lamballe-Armor pour 109 m² de logement, 8 Rue Jeanne Jugan Saint-Aaron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 02209323F0110

Demandeur

SCI KERVERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Jeanne Jugan Saint-Aaron, le permis de construire n° 02209323F0110 a été délivré le 27 septembre 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI KERVERN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO16, ZO412. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2025

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO16 ZO412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Aaron

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERVERN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509315263
SIRET
50931526300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jeanne Jugan Saint-Aaron, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KERVERN et accordée le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0110, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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