Permis d'aménager n° 02209321F0011 à Lamballe-Armor pour un terrain de 7 247 m², Rue Des Lilas - Saint-Aaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 02209321F0011
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lilas - Saint-Aaron, le permis d'aménager n° 02209321F0011 a été délivré le 15 octobre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A663, ZV139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209321F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |