Permis d'aménager n° 02209321F0009 à Lamballe-Armor pour un terrain de 5 700 m², Rue Des Sansonnets - Plangueno
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 02209321F0009
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209321F0009, délivré le 15 octobre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Sansonnets - Plangueno. La demande émane de COMMUNE DE LAMBALLE.
L'opération concerne un terrain de 5 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE130, YE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057750
- SIRET
- 20005775000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209321F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |