Permis d'aménager n° 0173061700005 à Royan pour un terrain de 1 477 m², 118 B Avenue de Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 0173061700005
Demandeur
ANVIROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061700005, délivré le 31 octobre 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 118 B Avenue de Rochefort. La demande émane de ANVIROY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 477 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 477 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANVIROY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Couarde-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANVIROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811164375
- SIRET
- 81116437500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA COUARDE-SUR-MER (17670)
Autres dossiers de ANVIROY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BI 405 à Royan (17200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.