Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061700005

Permis d'aménager n° 0173061700005 à Royan pour un terrain de 1 477 m², 118 B Avenue de Rochefort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PA n° 0173061700005

Demandeur

ANVIROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061700005, délivré le 31 octobre 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 118 B Avenue de Rochefort. La demande émane de ANVIROY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 477 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BI 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Surface du terrain

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2019.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 477 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 477 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANVIROY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Couarde-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ANVIROY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811164375
SIRET
81116437500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA COUARDE-SUR-MER (17670)

Autres dossiers de ANVIROY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061700005
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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