Permis d'aménager n° 0173061700005 à Royan pour un terrain de 1 477 m², 118 B Avenue De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 0173061700005
Demandeur
ANVIROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061700005, délivré le 31 octobre 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 118 B Avenue De Rochefort. La demande émane de ANVIROY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 477 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI405. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANVIROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811164375
- SIRET
- 81116437500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Autres dossiers de ANVIROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |