Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061700002

Permis d'aménager n° 0173061700002 à Royan pour un terrain de 1 499 m², avenue du Maine Geoffroy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PA n° 0173061700002

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061700002, délivré le 28 août 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue du Maine Geoffroy. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 499 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BP 623, BP 624. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Surface du terrain

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2019.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 623 BP 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 499 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 499 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 63 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061700002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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