Permis d'aménager n° 0173061700002 à Royan pour un terrain de 1 499 m², avenue du Maine Geoffroy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 0173061700002
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061700002, délivré le 28 août 2017 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue du Maine Geoffroy. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 499 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BP 623, BP 624. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2019.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 499 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB, une SAS basée à Beychac-et-Caillau. Ce demandeur a déposé 63 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |