Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061500004

Permis d'aménager n° 0173061500004 à Royan, 150 avenue Charles Regazzoni

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PA n° 0173061500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061500004 a été délivré le 15 septembre 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 150 avenue Charles Regazzoni.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 16, BP 15, BP 284. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2016.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 16 BP 15 BP 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061500004
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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