Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061600002

Permis d'aménager n° 0173061600002 à Royan pour un terrain de 2 710 m², 29 rue des Chevreuils

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 0173061600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061600002, délivré le 3 novembre 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 rue des Chevreuils.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 710 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 180, BP 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2017.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 180 BP 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 710 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 710 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061600002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BP 180, BP 182 à Royan (17200)

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