Permis d'aménager n° 0173061600001 à Royan pour un terrain de 19 961 m², Rue De La Treille - Avenue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 0173061600001
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Treille - Avenue, le permis d'aménager n° 0173061600001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PROMOTERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM236, BM237, BM238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |