Permis d'aménager n° 0173061600001 à Royan pour un terrain de 19 961 m², rue de la Treille - Avenue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 0173061600001
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061600001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Treille - Avenue. Le dossier a été déposé par PROMOTERRE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 961 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BM 236, BM 237, BM 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 961 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BM 236, BM 237, BM 238 à Royan (17200)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.