Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061600001

Permis d'aménager n° 0173061600001 à Royan pour un terrain de 19 961 m², rue de la Treille - Avenue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PA n° 0173061600001

Demandeur

PROMOTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061600001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Treille - Avenue. Le dossier a été déposé par PROMOTERRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 961 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BM 236, BM 237, BM 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

19 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 236 BM 237 BM 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 961 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 961 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384758264
SIRET
38475826400020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA JARRIE (17220)

Autres dossiers de PROMOTERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061600001
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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