Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0173061700007

Permis d'aménager n° 0173061700007 à Royan pour un terrain de 1 414 m², rue Etienne Robin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2018

Dossier PA n° 0173061700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061700007 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Etienne Robin.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 414 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 1358, BH 1366, BH 1367. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2018

Surface du terrain

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 1358 BH 1366 BH 1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 414 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 414 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061700007
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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