Permis d'aménager n° 0173061700007 à Royan pour un terrain de 1 414 m², rue Etienne Robin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PA n° 0173061700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061700007 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Etienne Robin.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 414 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 1358, BH 1366, BH 1367. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 414 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |