Permis d'aménager n° 0172911500001 à Puilboreau pour un terrain de 3 269 m², Rue De La Belle Etoile
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 0172911500001
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911500001, délivré le 1 juin 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Belle Etoile. Le demandeur déclaré est NORMANDIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC328. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Autres dossiers de NORMANDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |