Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911500001

Permis d'aménager n° 0172911500001 à Puilboreau pour un terrain de 3 269 m², rue de la Belle Etoile

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PA n° 0172911500001

Demandeur

NORMANDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911500001, délivré le 1 juin 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Belle Etoile. NORMANDIS porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 269 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 324, AC 328. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Belle Etoile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2015

Surface du terrain

3 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2016.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 324 AC 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 269 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 269 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NORMANDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Couarde-sur-Mer. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NORMANDIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518034319
SIRET
51803431900021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA COUARDE-SUR-MER (17670)

Autres dossiers de NORMANDIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911500001
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 324, AC 328 à Puilboreau (17138)

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