Permis d'aménager n° 0172911500001 à Puilboreau pour un terrain de 3 269 m², rue de la Belle Etoile
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 0172911500001
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911500001, délivré le 1 juin 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Belle Etoile. NORMANDIS porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 269 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 324, AC 328. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Belle Etoile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2016.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 269 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORMANDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Couarde-sur-Mer. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE-SUR-MER (17670)
Autres dossiers de NORMANDIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 324, AC 328 à Puilboreau (17138)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Belle Etoile à Puilboreau (17138)
L’autre dossier recensé rue de la Belle Etoile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.