Permis d'aménager n° 0172911300005 à Puilboreau pour un terrain de 7 205 m², Rue De La Belle Etoile La Motte - La Vallee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 0172911300005
Demandeur
COMMUNE DE PUILBOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172911300005 porte sur un projet situé Rue De La Belle Etoile La Motte - La Vallee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUILBOREAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE67. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte - La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUILBOREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702915
- SIRET
- 21170291500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUILBOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |