Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911300005

Permis d'aménager n° 0172911300005 à Puilboreau pour un terrain de 7 205 m², rue de la Belle Etoile La Motte - La Vallee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 0172911300005

Demandeur

COMMUNE DE PUILBOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172911300005 porte sur un projet situé rue de la Belle Etoile La Motte - La Vallee. COMMUNE DE PUILBOREAU porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 205 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 66, ZE 67. Sur la même voie, rue de la Belle Etoile, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

7 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2015.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2015

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 66 ZE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte - La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 205 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 205 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PUILBOREAU, dont l'adresse déclarée est à Puilboreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PUILBOREAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211702915
SIRET
21170291500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUILBOREAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911300005
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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