Permis d'aménager n° 0172911300005 à Puilboreau pour un terrain de 7 205 m², rue de la Belle Etoile La Motte - La Vallee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 0172911300005
Demandeur
COMMUNE DE PUILBOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172911300005 porte sur un projet situé rue de la Belle Etoile La Motte - La Vallee. COMMUNE DE PUILBOREAU porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 205 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 66, ZE 67. Sur la même voie, rue de la Belle Etoile, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2015.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte - La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 205 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUILBOREAU, dont l'adresse déclarée est à Puilboreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PUILBOREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702915
- SIRET
- 21170291500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUILBOREAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Belle Etoile à Puilboreau (17138)
L’autre dossier recensé rue de la Belle Etoile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.