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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733719X0004

Permis d'aménager à Saint-Georges-d'Oléron pour 2 451 m² de terrain - 526 A Route De Saint-Georges La Gibertiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIS et autorisé le 13 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733719X0004, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2019

Dossier PA n° 01733719X0004

Demandeur

NORMANDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01733719X0004, délivré le 13 juillet 2019 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 526 A Route De Saint-Georges La Gibertiere, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORMANDIS. L'opération concerne un terrain de 2 451 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2019

Surface du terrain

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.

Autorisation

13 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/07/2019

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gibertiere

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 451 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518034319
SIRET: 51803431900021
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LA COUARDE SUR MER (17670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733719X0004
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 451 m², situé 526 A Route De Saint-Georges La Gibertiere, Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORMANDIS et autorisé le 13 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733719X0004, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.