Permis d'aménager n° 0172911300009 à Puilboreau pour un terrain de 878 m², 7 Rue Des Jonquilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PA n° 0172911300009
Demandeur
LOYAL PROMOTION-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Jonquilles, le permis d'aménager n° 0172911300009 a été délivré le 21 février 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LOYAL PROMOTION-AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 878 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD270, ZD276. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYAL PROMOTION-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512027749
- SIRET
- 51202774900013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT XANDRE (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |