Retour aux autorisations de Puilboreau

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172911700003

Permis d'aménager n° 0172911700003 à Puilboreau pour un terrain de 7 791 m², Zone Commerciale Beaulieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911700003, déposé en mairie de Puilboreau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PA n° 0172911700003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Commerciale Beaulieu, le permis d'aménager n° 0172911700003 a été délivré le 5 février 2018 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.

L'opération concerne un terrain de 7 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE863. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Surface du terrain

7 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700434
SIRET: 24170043400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LA ROCHELLE (17086)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

PA n°0173002500017 Autorisé

Dossier n° 0173002500017

04 mai 2026

PA n°0173002500003 Commencé

Dossier n° 0173002500003

12 sept. 2025

PA n°0174202500002 Autorisé

Rue De L'herbaudiere

22 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172911700003
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 791 m², situé Zone Commerciale Beaulieu à Puilboreau (17138).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911700003, déposé en mairie de Puilboreau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puilboreau

PA n°0172911500001 Terminé

Rue De La Belle Etoile

Puilboreau (17138)

01 juin 2015 3 269 m² foncier NORMANDIS

PA n°0172911600004 Autorisé

La Motte

Puilboreau (17138)

13 déc. 2016 17 193 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PA n°0172911700002 Autorisé

Rue De L'edf Les Gonthieres

Puilboreau (17138)

06 nov. 2017 2 198 m² foncier COOP ATLANTIQUE

PA n°0172911700004 Autorisé

Parc Commercial Beaulieu E

Puilboreau (17138)

05 févr. 2018 22 978 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

PA n°0172911700001 Terminé

Rue Porte Joie

Puilboreau (17138)

01 mars 2018 10 319 m² foncier LES JARDINS DU MOULIN

PA n°0172911800001 Autorisé

38 Rue Du Moulin Des Justices

Puilboreau (17138)

14 févr. 2019 ICADE SANTE

Autres types d'autorisations à Puilboreau

Permis de construire à Puilboreau

453 autorisations