Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172911400001

Permis d'aménager n° 0172911400001 à Puilboreau pour un terrain de 14 670 m², rue de Belgique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 0172911400001

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911400001, délivré le 11 avril 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de Belgique. La société de promotion immobilière SNC SEPRIC REALISATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 670 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 1166. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

14 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 670 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC SEPRIC REALISATIONS, basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SNC SEPRIC REALISATIONS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418246310
SIRET
41824631000035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911400001
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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