Permis d'aménager n° 0172911400001 à Puilboreau pour un terrain de 14 670 m², Rue De Belgique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 0172911400001
Demandeur
SNC SEPRIC REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911400001, délivré le 11 avril 2014 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Belgique. SNC SEPRIC REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SEPRIC REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418246310
- SIRET
- 41824631000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |