Permis d'aménager n° 0172911400004 à Puilboreau pour un terrain de 2 351 m², 18 rue de Beauséjour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 0172911400004
Demandeur
G.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172911400004, délivré le 13 mars 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue de Beauséjour. Le marchand de biens G.B. IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 351 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 377. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens G.B. IMMO, une SARL basée à La Rochelle.
Demandeur
G.B. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389116039
- SIRET
- 38911603900030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172911400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 377 à Puilboreau (17138)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.