Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911400004

Permis d'aménager n° 0172911400004 à Puilboreau pour un terrain de 2 351 m², 18 rue de Beauséjour

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PA n° 0172911400004

Demandeur

G.B. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172911400004, délivré le 13 mars 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue de Beauséjour. Le marchand de biens G.B. IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 351 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 377. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Puilboreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2015.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2015

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 351 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G.B. IMMO, une SARL basée à La Rochelle.

Demandeur

G.B. IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389116039
SIRET
38911603900030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172911400004
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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